conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Ces Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent les ventes de bouteilles de vin effervescent d’altitude réalisées par [Nom du vendeur] (ci‑après le « Vendeur ») via le site [www.colrouge.com] (ci‑après le « Site »), en France et à l’international, auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels (ci‑après le « Client »).


1. Identification du Vendeur

  • Raison sociale : [Nom du vendeur]
  • Forme juridique : [ex. SAS / EI]
  • Capital social : [€]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Immatriculation : [RCS / SIREN]
  • N° TVA intracommunautaire : [FR…]
  • Contact : contact@colrouge.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.


3. Produits

Les Produits proposés sont des vins effervescents d’altitude. Les caractéristiques essentielles (millésime, cépages, volume, degré d’alcool, prix) sont indiquées sur les fiches Produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.


4. Prix, taxes et ventes à l’étranger

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en UE, hors frais de livraison.

4.2 Hors UE et droits d’importation : Pour les livraisons en dehors de l’UE, les prix peuvent être affichés hors taxes ; des droits de douane, taxes et frais locaux peuvent être exigibles à réception et restent à la charge du Client, qui lui incombe de se renseigner auprès des autorités locales.

4.3 Variations et erreurs : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le Produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage, la commande pourra être annulée avec information du Client et remboursement intégral.


5. Commande

5.1 Processus : Le Client sélectionne les Produits, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et valide le paiement. Un e‑mail de confirmation récapitule la commande.

5.2 Disponibilités : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera un remboursement ou un remplacement équivalent, au choix du Client.

5.3 Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, commande anormale, litige antérieur).


6. Paiement

6.1 Moyens de paiement : Carte bancaire. Les paiements sont sécurisés via STRIPE.

6.2 Propriété : Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.


7. Livraison, transfert des risques et réserves

7.1 Zones et délais : Livraisons en France et à l’international via [Transporteur(s)]. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.

7.2 Emballage renforcé : Les colis sont préparés avec un conditionnement solide et sécurisé adapté au transport de bouteilles.

7.3 Réception et réserves : À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits. En cas d’avarie (colis endommagé, casse, manquant), il appartient au Client de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon du transporteur, puis d’en informer le Vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui.

7.4 Casse durant le transport : Lorsque la livraison est organisée par le Vendeur, le Vendeur prend en charge la non‑conformité constatée à la livraison (remplacement ou remboursement), sous réserve des formalités ci‑dessus (réserves/refus et notification dans les délais).

7.5 Transfert des risques : Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des Produits.


8. Droit de rétractation et retours (consommateurs)

8.1 Délai légal : Pour les achats à distance effectués par des consommateurs, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, aux bouteilles ouvertes/descellées, ni aux ventes d’alcools « à livraison différée » >30 jours dont le prix dépend de fluctuations du marché (ex. primeurs).

8.3 Procédure de retour : Avant tout retour, le Client notifie sa décision par e‑mail à contact@colrouge.com. Les Produits doivent être renvoyés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine protecteur, au plus tard 14 jours après la notification, à l’adresse : [Adresse de retour].

8.4 Frais et remboursement : Sauf défaut du Produit, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode plus coûteux) dans les 14 jours suivant la récupération des Produits ou la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement.

8.5 Hors rétractation : En dehors du droit de rétractation et des cas de non‑conformité/avaries à la livraison, aucun retour n’est accepté.


9. Conformité – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité : Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

9.2 Garantie contre les vices cachés : Le Client peut agir dans le cadre de la garantie des vices cachés affectant le Produit vendu.

9.3 Modalités : En cas de non‑conformité ou vice, contacter contact@colrouge.com pour prise en charge (instructions de retour, remplacement, remboursement selon cas).


10. Ventes d’alcool – Âge légal et modération

10.1 Interdiction aux mineurs : La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant la commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus (ou l’âge légal plus élevé applicable dans son pays de livraison).

10.2 Avertissement sanitaire : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

10.3 Restrictions locales : Le Client est responsable du respect des lois locales relatives à l’achat d’alcool dans le pays de livraison.


11. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard en cas de force majeure au sens de la loi (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).


12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] disponible sur le Site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.


13. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.


14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser au service client à contact@colrouge.com. À défaut de solution dans les 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et/ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).


15. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour le consommateur, ceux du lieu de livraison ou où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.


16. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :


Récapitulatif pratique (non contractuel)

  • Emballage : colis solides et sécurisés.
  • Casse à la livraison : émettre des réserves/refuser le colis, nous contacter rapidement.
  • International : droits et taxes d’importation éventuels à la charge du Client.